MES DOMAINES D'INTERVENTION PRIVILEGIES
Je vous accompagne dans toutes les branches du droit public, notamment dans les domaines d'intervention suivant:
01
PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTORISATIONS D'URBANISME
Maires, promoteurs, architectes, particuliers, vous êtes confrontés à la complexité croissante des plans locaux d'urbanisme, entre nouvelles priorités de la planification urbaine (artificialisation des sols, adaptation aux effets du changement climatique, prévention des risques naturels et technologiques, etc) et nouveaux outils (orientations d'aménagement et de programmation opposables dans un rapport de compatibilité, règles qualitatives, etc.).
Maires, vous vous demandez comment réagir face à un administré qui entreprend des travaux sans l'autorisation d'urbanisme requise, ou en méconnaissance des dispositions du plan local d'urbanisme ? Comment mettre en oeuvre le droit de visite et de communication dans le respect des droits des propriétaires ? Vous souhaitez que votre commune soit assistée en qualité de partie civile ou de prévenu devant le Tribunal correctionnel ?
Je vous accompagne à toutes les étapes de la constatation de l'infraction aux actions civiles ou pénales, en passant par la mise en demeure administrative d'avoir à régulariser les travaux.Propriétaires, vous avez un projet de construction ? J'audite votre demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable, etc.) avant dépôt.
Votre autorisation d'urbanisme est contestée : j'analyse les moyens soulevés et les chances de succès du recours. Si cela apparaît opportun, nous évaluons les possibilités d'évolution de votre projet afin d'anticiper les possibilités de régularisation de votre autorisation d'urbanisme.
Vous avez entrepris des travaux et vous souhaitez savoir comment réagir à la suite d'un arrêté interruptif de travaux, ou d'une mise en demeure d'avoir à remettre les lieux en l'état ? Vous faites l'objet d'une procédure pénale pour des travaux entrepris sans autorisation ou en méconnaissance des règles d'urbanisme ? Je vous assiste en audition ou en garde-à-vue. J'analyse le risque juridique. Si cela apparaît opportun, nous évaluons les possibilités d'évolution de votre projet afin d'anticiper les possibilités de régularisation.Riverains, associations, une autorisation d'urbanisme a été accordée et vous souhaitez la contester : j'analyse les chances de succès d'un recours et je vous représente devant le juge administratif.
02
FISCALITE DE L'URBANISME
Le législateur a rationalisé la fiscalité de l'aménagement avec la création de la taxe d’aménagement et a développé les modes alternatifs de financement des équipements publics avec la création du projet urbain partenarial (PUP). Dans le même temps et pour prévenir les abus, la loi a étroitement encadré la perception des taxes et participations d'urbanisme.
Pour les collectivités, il est donc indispensable de calculer au plus juste la participation mise à la charge de l’aménageur ou du constructeur dans le cadre d'un PUP, ou encore de bien maîtriser la distinction entre les équipements propres aux opérations de lotissement ou de construction, dont la réalisation peut être imposée au pétitionnaire lors de la délivrance d'un permis de construire ou encore d'un permis d'aménager, et les équipements publics qui sont à la charge de la puissance publique.
Intercommunalités, communes : je vous accompagne dans la conclusion de vos conventions de PUP et la mise en place de périmètres de PUP. Je vous assiste et je vous représente devant les juridictions administratives en cas d'action en répétition de l'indu.
Aménageurs et constructeurs : vous vous interrogez sur la liquidation de la taxe d'aménagement ? Vous êtes redressés dans le cadre d'une procédure de taxation d'office ? Vous vous interrogez sur la régularité des participations d'urbanisme mises à votre charge dans le cadre d'un PUP ou d'une autorisation d’urbanisme ? J'audite votre situation et j'agis devant les juridictions.
03
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ses effets sont devenues des priorités de politiques publiques. Dans un monde aux ressources naturelles finies, le droit de l'environnement régit un nombre grandissant d'activités économiques. La gestion de la ressource en eau en est le parfait exemple !
Exploitants, porteurs de projet, votre projet est soumis à la loi sur l'eau ou relève de la police des installations classées pour la protection de l'environnement ? Les services de l'Etat vous ont avez reçu une mise en demeure d'avoir à régulariser votre situation ? Vous avez effectué des travaux sans obtenir la dérogation requise au titre des espaces protégées et vous faites l'objet de poursuites pénales ?
Je vous assiste dans les différents domaines du droit de l'eau, de la biodiversité ou encore de la polices ICPE.Associations, citoyens engagés, vous vous interrogez sur la légalité d'une autorisation environnementale, ou sur les conditions d'exploitation d'une activité ?
Je vous assiste dans les différents domaines du droit de l'eau, de la biodiversité ou encore de la polices ICPE.
04
DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
De la passation des contrats de la commande publique à leur exécution, les difficultés peuvent être nombreuses. Pour que la relation entre l'acheteur public et l'opérateur économique s'inscrivent dans la durée au bénéfice de l'intérêt général, il est essentiel d'anticiper les obstacles et de réagir avec diligence lorsqu'ils surviennent !
Acheteurs publics : votre marché public fait l'objet d'un référé pré-contractuel ou contractuel, ou d'un recours en contestation de la validité d'un contrat ? Vous avez résilié un marché public et votre co-contractant conteste la mesure de résiliation ?
Je vous accompagne dans la passation de vos contrats de la commande publique et dans les litiges relatifs à leur exécution.
Opérateurs économiques, vous souhaitez contester le rejet de votre offre ? Vous souhaitez contester la décision de l'acheteur public de résilier votre contrat ou vous êtes en désaccord avec les sanctions contractuelles qui vous sont infligées ? Vos factures ne sont pas honorées ?
Je vous accompagne dans la passation de vos contrats de la commande publique et dans les litiges relatifs à leur exécution.
EN SAVOIR PLUS
DROIT PUBLIC
Spécialiste en droit public reconnu par le Conseil National des Barreaux et fort de mes 8 ans d'expérience au conseil et en contentieux, voici les solutions que je vous apporte pour résoudre vos problématiques de droit public.
