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Avocat spécialiste en droit public
Barreau de Marseille
Acteurs publics, entreprises et particuliers : je vous accompagne partout en France pour sécuriser vos projets et défendre vos intérêts autour des problématiques de droit public, de la lutte contre l'habitat indigne et de l'accès à un logement décent.
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FISCALITE DE L'URBANISME
Que vous soyez collectivité, aménageur ou constructeur, je vous accompagne pour maitriser les enjeux fiscaux liés aux projets urbains partenarials (PUP) et aux autorisations d'urbanisme. J'audite votre situation, je vous assiste et je vous représente devant les juridictions administratives.
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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Face aux enjeux climatiques et environnementaux, assurez la conformité de vos projets et défendez vos intérêts. Exploitants, porteurs de projet ou citoyens engagés, profitez d’un accompagnement juridique personnalisé en droit de l’eau, biodiversité et installations classées.
EXPERTISES
Fort de huit ans d'expérience, j'assiste les collectivités, les entreprises et les particuliers au conseil et au contentieux, dans les différents domaines du droit public et de l'habitat.
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DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Assurez la réussite de vos contrats de commande publique et gérez efficacement les litiges liés à leur exécution. Acheteurs publics, opérateurs économiques : bénéficiez d’un accompagnement juridique expert pour anticiper, résoudre les conflits et défendre vos intérêts.
DROIT DE L'HABITAT
L'accès à un logement décent est un droit fondamental. Vous êtes une collectivité engagée dans la lutte contre l'habitat indigne ? Un propriétaire bailleur souhaitant obtenir un permis de louer ? Votre copropriété a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité et vous souhaitez que des travaux soient réalisés ? Locataire, votre logement ne répond pas aux normes de décence ? Voici ce que je peux faire pour vous.
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PERMIS DE LOUER, MISE EN SÉCURITÉ, INSALUBRITE
L'Etat, les communes et les intercommunalités interviennent à différents titres dans la lutte contre l'habitat indigne et peuvent imposer aux propriétaires la réalisation de travaux (arrêtés de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité, opérations de restauration immobilière, etc.) ou encore soumettre à autorisation préalable la mise en location de locaux d'habitation (permis de louer).
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BAUX D'HABITATION
La location d'une résidence principale fait l'objet d'une législation d'ordre public qui organise les rapports entre le propriétaire bailleur et le locataire : encadrement du loyer, récupération des charges, résiliation ou résolution du bail, etc. La législation fixe également les critères d'un logement décent.
A PROPOS
Titulaire du diplôme de l'Ecole de Droit de Sciences Po (2014) et de la spécialisation en droit public reconnue par le Conseil national des barreaux (CNB), je mets à profit mes huit ans d'expérience pour conseiller et défendre partout en France les acteurs publics, les entreprises et les particuliers dans les divers secteurs du droit public. Grâce à cette expertise, je vous propose également un accompagnement spécialisé dans le domaine de l'habitat.
